Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du service « Zentria » (ci-après dénommée « Zentria ») éditée par la société Profileo (ci-après dénommée « Profileo »).

En utilisant le site Zentria sur votre terminal, en installant son outil de monitoring sur votre boutique PrestaShop et/ou en accédant à son interface de gestion, en tant qu’utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas souscrire ni d’utiliser ce service.

Toute utilisation de Zentria doit se faire dans le respect des présentes CGU.
 

Article 1. DÉFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :
« Utilisateur » ou « Vous » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, et ayant souscrit au service Zentria pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement professionnel.
« Zentria » désigne le service service édité et fourni par Profileo, donnant accès à l’outil de supervision d’une boutique e-commerce ainsi qu’aux fonctionnalités qui y sont liées. Cela comprend également les contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à Zentria par Profileo.

Article 2. OBJET ET FONCTIONNALITÉS DE ZENTRIA

Le service et/ou l’interface Zentria a pour objectif de permettre aux commerçants de vérifier le bon fonctionnement de leur propre boutique e-commerce.
Ainsi, Zentria permet aux utilisateurs :
D’analyser la bonne conception de leur boutique e-commerce
D’en contrôler les performances techniques
D’en vérifier la présence de failles de sécurité connues (CVE)
De proposer les réponses techniques de résolution
Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par Profileo sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

Article 3. ACCÈS À Zentria

Pour accéder et utiliser Zentria, Vous devez posséder un ordinateur ou un smartphone et un accès au réseau Internet.

L’accès à Zentria peut se faire soit directement depuis une url dédiée soit depuis une application mobile PWA.

De part sa nature, l’accès à Zentria et son utilisation nécessite d’installer un outil complémentaire (module PrestaShop) sur sa boutique et de renseigner différentes informations techniques dans son interface de gestion..

Article 4. CONDITIONS FINANCIERES

Zentria est proposé en abonnement, hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet, hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données et hors coûts de souscription aux prestations complémentaires proposées et réalisées par la société Profileo ou autres sociétés tierces.

Article 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE ZENTRIA

L'ensemble du contenu de l'application relève de la législation française, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation afférents à Zentria sont réservés par Profileo, y compris toutes représentations graphiques, iconographiques et photographiques, quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l'objet d'un dépôt ou non. La reproduction et/ou représentation de tout ou partie de Zentria, quel que soit le support, en ce compris tous noms commerciaux, marques, logos, codes informatiques ou noms de domaine et autres signes distinctifs, est formellement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Sans préjudice des dispositions de l’article 5, aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par Profileo au profit de l'Utilisateur sur l'application, son contenu et/ou son fonctionnement.

Article 6. LICENCE D’UTILISATION

Profileo concède à l'Utilisateur un droit personnel d’utilisation de Zentria, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable et mondial uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de Zentria et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit à l'Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de Zentria et/ou des composants logiciels de Zentria.

L'Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur Zentria, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.

L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de Zentria ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Profileo, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

Article 7. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage expressément :

– à utiliser Zentria sur son équipement exclusivement pour un usage professionnel ;

– à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire Zentria, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;

– à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l’autorisation préalable écrite de Profileo ;

– à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de Zentria, des Services et/ou du Contenu ;

– à ne pas exporter Zentria, de fusionner tout ou partie de Zentria avec d’autres programmes informatiques ;

– à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de Zentria, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de Profileo ;

– à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de Profileo, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par Zentria ;

– à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater Zentria et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;

– à informer Profileo dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de service et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;

– ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit Zentria et/ou le Contenu à des tiers.

– ne pas utiliser Zentria dans le cadre d’activités illicite.

Article 8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET TECHNIQUES

Toute donnée personnelle et relative à la boutique e-commerce susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation de Zentria sera traitée et conservée conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiées.

Le refus de fournir certaines données personnelles et relatives à la création et la gestion de la boutique e-commerce est susceptible de vous priver de l’accès à certains Services.
Profileo se réserve le droit d’utiliser les données collectées par le service fourni par Zentria afin de proposer des solutions et services ciblés aux besoins des utilisateurs.
En cas de communication de données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès direct, de rectification et d’opposition des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer sur simple demande à zentria@profileo.com

Article 9. DISPONIBILITÉ DE ZENTRIA

Profileo s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services de Zentria. Zentria est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de Profileo et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de Zentria. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Profileo n'offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'impossibilité temporaire d'accéder en tout ou partie à Zentria.

Aucun droit à indemnisation n’est accordé au titre du présent alinéa. Profileo se réserve le droit de cesser, sans préavis, sans indemnité et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de fournir tout ou partie du Service ou des fonctionnalités de Zentria.

Article 10. LIMITATION DE GARANTIE

L’accès et l’utilisation de Zentria se font aux risques et périls de l’Utilisateur.

Zentria et le logiciel sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et téléphoniques contre toute atteinte.

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de Profileo ne saurait être engagée.

Profileo ne peut être tenue pour responsable :

– en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté;

– de l’envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;

– si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;

– au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site, Zentria et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;

– si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.

– du non respect des engagements des utilisateurs de Zentria auprès de leurs clients

Par ailleurs, Profileo décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de Zentria. Profileo ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Article 11. ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de service par l’Utilisateur.

Profileo se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les modifications éventuellement apportées par Profileo aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à Zentria postérieurement à ladite mise en ligne. Mieux, Profileo invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents de la ville d’Aix-en-Provence.

ARTICLE 13. DONNÉES COLLECTÉES, CONSERVATION ET DROIT À L’OUBLI

Données collectées

Pour réaliser ses diagnostics, Zentria recueille, à chaque scan de votre boutique, des données techniques et des statistiques globales. Il ne s’agit pas de données personnelles sur vos clients. Ces données comprennent :

• La configuration technique de la boutique : version de PrestaShop et de PHP, mode maintenance, réglages de cache (Smarty, CCC, Varnish), contenu du fichier robots.txt, overrides, fichiers modifiés, mémoire et espace disque disponibles.
• L’inventaire des modules installés : nom, version et date de modification.
• Les résultats des sondes de sécurité, de performance, de qualité du catalogue et de stocks, ainsi que les scores qui en découlent (score global, vitesse, sécurité).
• Des indicateurs commerciaux agrégés par jour : chiffre d’affaires, nombre de commandes, de paniers et de produits commandés, nombre de nouveaux clients, répartition des commandes par transporteur et par moyen de paiement, et meilleures ventes de produits. Ce sont des volumes et des montants totaux. Aucun nom, adresse e-mail, adresse postale ou coordonnée bancaire de vos clients n’est collecté.
• Les informations liées à votre compte Zentria : adresse e-mail de l’administrateur à l’origine de l’inscription, URL de la boutique, abonnement souscrit, historique des alertes et notifications envoyées.

Fréquence et durée de conservation des scans

Zentria scanne votre site au minimum une fois par heure.

• Scans automatiques quotidiens : un scan par jour est conservé. Cet historique alimente les graphiques d’évolution de votre tableau de bord et vous permet de suivre l’état de votre boutique dans le temps.
• Scans horaires : les scans réalisés toutes les heures sont conservés pendant 7 jours glissants, puis supprimés automatiquement. Seul le scan quotidien est alors gardé.

Les scans quotidiens sont conservés sans limite de durée, sauf si vous exercez votre droit à l’oubli (voir ci-dessous).

Droit à l’oubli (RGPD)

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez à tout moment demander la suppression de l’ensemble des données liées à votre compte et à votre boutique. Il suffit d’en faire la demande par e-mail à zentria@profileo.com. Nous supprimons alors toute trace de ces données de nos systèmes : historique des scans, résultats des sondes, indicateurs et informations de compte. Nous vous confirmons la suppression dès qu’elle est effectuée.

ARTICLE 14. CONTACT

Vous pouvez adresser vos questions ou remarques relatives aux présentes CGU à Profileo en écrivant à l'adresse suivante: zentria@profileo.com